Conseil national de la Communication

Décision n°00008/CNC/2008 du 9 mai 2008 portant autorisation d’émettre accordée à l’entreprise « SATELLITE CONNEXION »………………………………………………………….1
Décision n°00009/CNC/2008 du 9 mai 2008 portant interdiction provisoire de paraître du Journal « MARQUE DEPOSEE »………………………………………………………….1
Récépissé n°000010/CNC/2008 du 14 mai 2008 accordant quitus au Journal « LE DIAGNOSTIC »…………………………………………………………………………………………………….2

Cour constitutionnelle

Décision n°050/CC du 27 mai 2008 relative à la constatation de la vacance d’un siège de député……………………………………………………………………………………………………………….2
Décision n°051/CC du 29 mai 2008 relative au remplacement d’un conseiller au Conseil municipal de Bakoumba, Département de Lekoko, Province du HautOgooué…………………………………………………………………………………………………………..3

Ministère de l’Economie et des Finances

Arrêté n°0017/MEFBP/CAB-ME/SG/DGCC du 30 avril 2008 portant plafonnement des marges bénéficiaires de certains produits de consommation courante………………..4
Décret n°000426/PR/MEFBP du 13 juin 2008, portant organisation des services de l’Agence Comptable Centrale des Dépôts………………………………………………………………..5

Ministère de la Fonction publique

Décret n°000427/PR/MFPRAME du 13 juin 2008, portant création et organisation d’une Direction Centrale des Affaires Financières à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères………………………………………………………………………….6

Ministère de l’Intérieur

Décret n°000302/PR/MISI du 31 mars 2008, portant nomination d’un Président de commission électorale locale pour l’élection des membres des conseils départementaux et municipaux de 2008………………………………………………………………….7
Décret n° 000425/PR/MICLDSI du 13 juin 2008, portant organisation des Services de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente……………………………….7


Ministère de la Justice

Décret n°000428/PR/MJGS/MFPME du 13 juin 2008, portant nomination de Secrétaires Particulières de Présidents de Chambres du Conseil d’Etat……………………..9

Ministère des Mines

Arrêté n°0009/MMPHERHPEN/SG/DG du 6 mars 2008 portant autorisation d’élaboration, de transformation et de fabrication d’ouvrages en substances précieuses………………………………………………………………………………………………………………9

Ministère des Transports

Arrêté n°01621/PM/MTAC du 16 mai 2008 portant création et organisation du Comité National Technique de Suivi et de Mise en Œuvre du Plan

Directeur Consensuel des Transports en Afrique Centrale, PDTC-AC…………………..10
Arrêté n°01622/PM/MTAC du 16 mai 2008 portant création, attributions et organisation de la Commission Technique Interministérielle pour l’Actualisation du Plan Directeur Intermodal Transports, PDIT ……………………………………………………….11

ACTES EN ABREGE


Propriété minière, Forêts, Domaines et Conservation foncière, Curatelle………………12

PARTIE NON OFFICIELLE

Déclaration de constitution d’Associations
  • Récépissé définitif de déclaration N°040/MICLDSI/SG/CE du 23 avril 2008 concernant l’Association : « Conseil Supérieur des Affaires Islamiques du Gabon
    »…………………………………………………………………………………………………………………..15
  • Récépissé définitif de déclaration N°748/MISI/SG/ZER du 17 décembre 2007
    concernant l’Association : Conseil d’administration des filles de Marie Auxihatrice « Sœurs salésiennes de Don Bosco au Gabon »……………………………15
Déclaration de Sociétés en création
  • Fiche de circuit n°004-7086 GU1 du 29/09/2005 de la société: SKYLINE MEDIA…………………………………………………………………………………………………………16
  • Fiche de circuit n°003-12683 GU1 du 10/10/2007 de la société: SHIP N’KAY
    SERVICE……………………………………………………………………………………………………..16
  • Fiche de circuit n°001-10658 GU1 du 12/11/2007 de la société: SERVICE-TRANSPORTLOGISTIQUE………………………………………………………………………..16
  • Fiche de circuit n°002-14360 GU1 du 6/05/2008 de la société: SCI LEWORI’S IMMO………………………………………………………………………………………………………….16

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Générale du Budget et de la Direction Générale des Services du Trésor;

Article 9 : Le Service du Patrimoine est notamment chargé:

  • d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles du département;
  • de veiller à l’entretien courant des matériels, des équipements et des locaux;
  • de tenir la comptabilité matière.

Article 10 : Les services visés aux articles 6 et suivants ci-dessus sont placés chacun, sous l’autorité d’un chef de service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du responsable de l’administration concernée, parmi les agents publics permanents titularisés de la première ou de la deuxième catégorie justifiant de compétences en matière budgétaire et financière.

Chapitre III : Dispositions Diverses et Finales

Article 11: Par l’effet des dispositions du présent décret, les directions administratives et financières instituées à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères sont érigées en Directions Centrales des Affaires Financières.

Article 12 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires- à l’application du présent décret.

Article 13: Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 13 juin 2008

Par le Président de la République, Chef de l’Etat

EL Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation

Paul TOUNGUI

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Etat

Alain MENSAH ZOGUELET

Ministère de l’Intérieur

Décret n°000302/PR/MISI du 31 mars 2008,portant nomination d’un Président de commission électorale locale pour l’élection des membres des conseils départementaux et municipaux de 2008

Le Président de la République, Chef de l’Etat ;

Vu la Constitution;

Vu le Décret n°0001304/PR du 25 janvier 2007 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents;
Vu la loi n° 7/96 du 12 mars 199 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, ensemble les textes modificatifs s séquents;
Vu la loi n°19/96 du 15 avril 199 relative à l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux;
Vu le décret n°001022/PR/MIDSM du 4 juillet 1996 fixant le nombre des membres des conseils municipaux, ensemble les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret n° 00498/PR/MISPD du 30 juillet 2002 fixant le nombre de commissions électorales locales, ensemble les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret n° 0269/PR/MI du 9 ars 1976 portant réorganisation et attributions du Ministère de l’Intérieur, ensemble les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret n°000689/PR/MISI d 27 septembre 2006 portant nomination des membres du bureau de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente;
Vu la décision n°004905/CEN/Cab-P/P portant nomination d’un Président de commission électorale locale pour l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux de 2008;

D E C R E T E:

Article 1 : Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 16a de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 susvisée porte nomination d’un Président de commission
électorale locale pour l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux de 2008.

Article 2: Monsieur EYOUNE Martin est nommé Président de la Commission Départementale Electorale de la Lombo Bouenguidi (Pana), en remplacement de Monsieur ANDJELE Ange Pacôme.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 31 mars 2008

Par le Président de la République, Chef de l’Etat

EL Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales, de la Décentralisation, de la Sécurité et de l’Immigration
André MBA OBAME

Décret n° 000425/PR/MICLDSI du 13 juin 2008, portant organisation des Services de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente.

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Le Président de la République, Chef de l’Etat;

v u la Constitution;
Vu le décret n°00001304/PR du 28 décembre 2007
fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents;
Vu la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, ensemble les textes modificatifs subséquents;
Vu la loi n°020/2005 du 03 janvier 2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat;
Vu la loi n° 01/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique;
Vu la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires;
Vu la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat;
Vu le décret n°00589/PR/MFPRA/MFEBP-CP du 11 juin 1997 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de fonction allouée pour l’exercice de certains emplois civils de l’Etat;
Vu le décret n° 0269/PR/MI du 9 mars 1976 portant réorganisation du Ministère l’Intérieur, ensemble les textes modificatifs subséquents;


Après avis du Comité Consultatif de la Fonction Publique;
Le Conseil d’Etat consulté;
Le Conseil des Ministres entendu;

D E C R E T E:

Article 1er: Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 163 de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 modifiée susvisée, porte organisation des Services de la
Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente, en abrégé CENAP.

Article 2: Conformément au dispositions de l’article 12 de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 modifiée susvisée, la CENAP est dirigée par un Bureau comprenant:

  • un Président;
  • deux Vice-Présidents;
  • un Rapporteur Général ;
  • deux Rapporteurs ;
  • deux Questeurs.

Article 3 : Le Président de la CENAP dispose d’un Cabinet composé:

  • d’un Chef de cabinet classé au groupe 7 des fonctions;
  • d’une Secrétaire Particulière, classée au groupe 6 des
    fonctions;
  • d’une Secrétaire de cabinet, classé au groupe 12 des
    fonctions ;
  • d’un agent de sécurité, classé au groupe 17 des fonctions;
  • d’un Chauffeur Particulier, classé au groupe 17 des fonctions.

Article 4: Les Vice-Présidents disposent chacun d’une Secrétaire et d’un Chauffeur Particulier.

Article 5: Le Bureau de la CENAP est doté d’un Secrétariat Général.

Article 6: Sous l’autorité du résident de la CENAP, le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général. Celui-ci est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint.
Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint disposent chacun d’une Secrétaire et d’un Chauffeur.

Article 7 : Le Secrétariat Général comprend:

  • le Service des Affaires Electorales et du
    Contentieux;
  • le Service Administratif et Financier;
  • le Service de la Log stique et du Matériel;
  • le Service Central d Courrier, de la Documentation
    et de l’Informatique.

Article 8 : Le Service des Affaires Electorales et du Contentieux est notamment chargé:

  • de suivre toute question relative à la liste électorale;
  • de préparer, en collaboration avec l’administration
    compétente, le matériel électoral, de l’acheminer dans les
    centres de vote, de le récupérer et de le conserver;
  • de tenir à jour les statistiques électorales;
  • de mener toutes études susceptibles d’améliorer les processus
    électoraux;
  • de diligenter toutes réclamations et protestations électorales
    auprès du bureau de la CENAP;
  • de conserver les archives et toute documentation électorale;
    de suivre le contentieux électoral.

Article 9 : Le Service Administratif et Financier est notamment chargé:

  • de gérer les recrutements et de suivre la carrière des
    personnels ;
  • de tenir à jour et d’assurer la diffusion du répertoire
    du personnel, l’organigramme des services et de
    l’annuaire de la CENAP ;
  • de préparer et de suivre les actions de formation et
    de recyclage destinées aux personnels en collaboration avec
    les administrations compétentes;
  • de préparer les projets de budget de fonctionnement
    et de budget d’Investissement et d’en suivre l’exécution;
  • de tenir la comptabilité des crédits alloués;
  • d’établir le compte administratif.

Article 10: Le Service de la Logistique et du Matériel est notamment chargé:

  • d’assurer la mise en œuvre du programme
    d’équipement de l’ensemble des services ;
  • de suivre l’exécution du budget d’investissement de
    la CENAP ;
  • d’assurer la gestion et de veiller à la maintenance
    des équipements divers; de tenir la comptabilité matière.

Article 11: Le Service Central du Courrier, de la Documentation et de l’Informatique est notamment chargé :

  • de la réception, de l’enregistrement et de l’expédition du courrier;
  • du classement et de la tenue des registres du «courrier arrivé» et du «courrier départ» ;
  • de conserver toutes archives et documentation de la CENAP ;
  • de coordonner la rédaction et de la publication des bulletins d’informations; de la mise en œuvre du schéma directeur de l’informatique et les méthodes d’informatisation de la CENAP ;