Loi N°001/2005 du 4 février 2005, portant Statut Général de la Fonction Publique
Loi N°001/2005 du 4 février 2005, portant Statut général de la Fonction publique.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont … Lire la suite
Décret N° 00147/PR/MS du 07/06/2021 approuvant les statuts de l’Office Pharmaceutique National
Le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
Vu la Constitution ;
Vu le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l’Harmonisation du Droit des … Lire la suite
Arrêté N° 00119/MTL/MEPPDD du 13/03/2017 fixant les conditions d’application des décrets n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 et n°00551/PR/MTL du 16 décembre 2016 relatifs à l’importation des véhicules d’occasion en République Gabonaise
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE ; … Lire la suite
Décision n°00008/CNC/2008 du 9 mai 2008 portant autorisation d’émettre accordée à l’entreprise « SATELLITE CONNEXION »………………………………………………………….1
Décision n°00009/CNC/2008 du 9 mai 2008 portant interdiction provisoire de paraître du Journal « MARQUE DEPOSEE »………………………………………………………….1
Récépissé n°000010/CNC/2008 … Lire la suite
