Étiquette : Droit

Titre 1 – Professionnels de la communication

Chapitre 1 – Définitions

Section 1 – Journaliste

Art.12.– On entend par journaliste, toute personne titulaire d’un diplôme de journa-lisme délivré par une école de formation spécialisée reconnue par l’État et attestant d’une expérience professionnelle d’un an minimum ou … Lire la suite

JOURNAL OFFICIEL N°341 DU 16 MARS 2017

Arrêté N° 00119/MTL/MEPPDD du 13/03/2017 fixant les conditions d’application des décrets n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 et n°00551/PR/MTL du 16 décembre 2016 relatifs à l’importation des véhicules d’occasion en République Gabonaise

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE ; … Lire la suite

Quarante neuvième année – n° 6


Conseil national de la Communication


Décision n°00008/CNC/2008 du 9 mai 2008 portant autorisation d’émettre accordée à l’entreprise « SATELLITE CONNEXION »………………………………………………………….1
Décision n°00009/CNC/2008 du 9 mai 2008 portant interdiction provisoire de paraître du Journal « MARQUE DEPOSEE »………………………………………………………….1
Récépissé n°000010/CNC/2008 … Lire la suite