Titre 2 – Expression de la démocratie et liberté de la presse
Chapitre 1 – Expression de la démocratie
Art.42.– Au sens de la présente loi, on entend par expression de la démocratie
- le pluralisme d’opinion,
- le pluralisme et l’indépendance des médias,
- la libre circulation de l’information et le libre accès
Richard Orendo
“Très bien ”
Darryl Moussadji
“Tout à fait ! ”